les feux arrière de cette voiture, ont été protégés par Droits d'Auteur, sans aucun brevet.
Renault a gagné récemment un procès sur cette base, en France, contre un industriel de Taïwan.
Ceci prouve que la création industrielle, comme la création artistique, relève de la protection du Droit d'Auteur, qui n'est pas réservé aux peintres, écrivains ou musiciens,
contrairement à une idée reçue.
Il n'est pas indispensable à l'inventeur
de breveter une solution technique,
pour invoquer une protection juridique.
Consulter divers jugements et arrêts de Cour démontrant l'application des Droits d'Auteur,
en matière de créations industrielles dénuées
de caractères d'art.
Le créateur de ce superbe vélo aquatique est protégé par Droits d'Auteur.
Il a effectué un
Dépôt probatoire.
L'INPI, soucieux de son monopole sur le brevet, nous demande, avec une insistance quelque peu menaçante, de bien vous préciser que les Droits d'Auteur ne sont pas destinés à protéger la définition de revendications correspondant à de simples solutions techniques, auxquelles seul le brevet accorde une protection légale. De même, il convient de rappeler que la divulgation fait obstacle au dépôt de brevet.
Nous accédons volontiers à cette demande quelque peu superfétatoire, d'autant que nous publions largement cette réalité juridique de toutes parts et depuis longtemps.
Nous suggérons l'usage des Droits d'Auteur pour la protection des créations originales, ce qui est le seul rôle qui leur a été assigné par le législateur.
