les Droits d'Auteur et le brevet ont des objets bien différents.
l'inventeur avisé se doit de connaître le champ d'application de chacun, et il doit pouvoir utiliser l'un, l'autre, ou les deux, lorsque c'est possible.
il est rappelé que
la gestion des Droits
d'Auteur n'entre pas
dans la mission
de l'INPI.
ce site à la présentation artistique est publié pour rappeler au créateur industriel que la loi lui donne les mêmes droits que ceux qu'elle accorde aux écrivains, aux musiciens, et aux artistes peintres ou sculpteurs ou autres.
page publiée par Didier FERET Journaliste indépendant
BP 19 F.-02260 La Flamengrie. Tel: 03 23 98 57 05
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la base de données de notre centre
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est là pour vous servir
bénévolement.
