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[http://marque.ouijv.com/bioderma.pdf]
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le point de vue
de l'avocat
La justification sémantique
est une solution bien plus
sécure que le dépôt
traditionnel d'une marque,
car elle fonctionne sur le
principe d'une loi bien
différente
Saviez vous qu'au lieu de déposer une marque, comme on a coutume de la faire par pur réflexe, et faute d'information sur nos véritables droits, on peut utiliser la procédure dite de la "justification sémantique", beaucoup moins chère et nettement plus efficace ?

Sous ce terme barbare "sémantique" se cache une formule très simple:

Au lieu de déposer un mot, un groupe de mots, un logo, auprès d'un organisme officiel, qui nous taxe pays par pays, et limite la durée de validité du dépôt à des périodes de 10 ans renouvelables, il suffit d'effectuer soi même le Dépôt légal d'une rédaction où l'on explique, en quelques mots comment on en est venu à créer un terme de fantaisie, par lequel on voudra identifier une entreprise, ou un produit.

Cette possibilité nous est offerte par la loi depuis plus de deux siècles, mais c'est une réalité soigneusement cachée par ceux qui ont intérêt à vous vendre des démarches administratives chères et compliquées.
Modèle de
justification
sémantique
Arrêt de
Cour
Suprême
site non commercial
de pure information
aux innovateurs
la connaissance nous est délivrée avec parcimonie, tronquée, atomisée.

La désinformation est un art aussi perfide que redoutable.

L'ignorance est un mal mortel que n'égale aucun virus réel ou imaginaire.

Shakespeare disait "être ou ne pas être", mais aujourd'hui, tout se décide
en fonction de ceci:  "savoir ou ignorer". 

Apprenez avec nous  les contours et  tout l'intérêt de la Propriété Intellectuelle.
(ou pourquoi la marque
ne tient pas devant les
tribunaux)
à propos
ATTENTION: déposer
une marque
peut faire de vous
un contrefacteur
®
La "marque déposée"
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Déposer la justification sémantique d'un signe distinctif n'implique pas d'entrer dans le Droit des marques