Voici une sélection de 13 jurisprudences qui nous ont paru significatives à propos de l'usage que les magistrats font des Droits d'Auteur appliqués à des créations industrielles.
Ceci pour répondre à certains qui
affirment que nous présenterions
des jurisprudences "tronquées",
"sorties de leur contexte",
et même "détournées".
Vous avez ici le texte
intégral, en provenance
des tribunaux, lisible
au format PDF.
Bon courage!
Peut-être préfèrerez vous
que nous en revenions à des
extraits édifiants,
présentés dans une forme
plus lisible... Comme celle-ci:
la connaissance nous est délivrée avec parcimonie, tronquée, atomisée. La désinformation est un art perfide et redoutable. L'ignorance est un mal mortel que n'égale aucun virus réel ou imaginaire. Shakespeare disait "être ou ne pas être", mais aujourd'hui, tout se décide en fonction de ceci: "savoir ou ignorer". apprenez ici les vrais contours du brevet, et l'intérêt des Droits d'Auteur.
Contrairement à certaines personnes ou institutions, le journaliste n'a pas d'intérêts commerciaux à défendre. Sa mission professionnelle consiste à fournir au public de l'information exacte et vérifiable. Les jurisprudences présentées ici sont disposibles auprès des tribunaux. Chacun peut s'en procurer une copie, afin de vérifier le sérieux de l'information délivrée. Le but poursuivi ici est de vous montrer que les Droits d'Auteur s'appliquent à diverses créations, même lorsqu'elles sont utilitaires et industrielles, dénuées de tout caractère d'art, et même lorsqu'lles recèlent des solutions techniques brevetables.
