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Pour la loi, les termes "artiste" ou "inventeur" ne veulent rien dire: C'est de création originale dont il s'agit, et le texte de la loi appelle ces créations des "oeuvres de l'esprit". Celui qui se qualifie d'inventeur bénéficie de Droits d'Auteur comme l'artiste compositeur.
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atelier d'arts graphiques
FERET © 2010
Quels que soient le genre, l'utilité et l'aspect de votre création: C'est une oeuvre de l'esprit, dès que vous en avez réalisé un exemplaire.
les Droits d'Auteur protègent toutes les créations sans exception, même si elles comportent un ou plusieurs points brevetables, brevetés ou non
le Droit d'Auteur
d'échec...