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dans
l'Espace
à la SNCF
à la maison
dans la rue
au château
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et vous en saurez plus
en fait, ils s'appliquent parfois dans des circonstances très inattendues
Voyez également une sélection de jurisprudences plus conventionnelles, où il apparaît que des créations à destination parfaitement industrielle ont fait l'objet d'une protection au titre des Droits d'Auteur. Il existe des milliers de jurgements et d'arrêts de Cour sur ce thème. Nous ne pouvons vous en exhiber autant... Dans tous les cas, ceux qui prétendent que l'inventeur serait le paria, l'exclu du Droit d'Auteur sont des menteurs.
l'invocation des Droits d'Auteur dans des domaines inattendus
Une idée reçue voudrait que les
Droits d'Auteur ne concernent
que les créations d'art pur,
telles que la musique,
la photo, la
littérature, etc.

ce n'est pas si vrai..
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